Dans la mesure où une station d'essai de véhicule établit une défaillance dangereuse sur le véhicule :

La station d'essai des véhicules est obligée de rectifier une défaillance
Le véhicule est techniquement impropre à l'exploitation et ne doit pas être utilisé dans la circulation
Le véhicule est en état de rouler pour une période de seulement 30 jours

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L'exploitant/propriétaire enregistré d'un véhicule à moteur est responsable de :

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L'assurance responsabilité civile couvre :

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Les routes sont praticables si elles assurent une circulation sûre des véhicules routiers...

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